Permis de construire n° 08122116A0001 à Rayssac pour 330 m² de locaux, La Menomie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 08122116A0001
Demandeur
GAEC LOUBET-BOUTEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08122116A0001, délivré le 11 mars 2016 à Rayssac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Menomie. GAEC LOUBET-BOUTEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayssac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Rayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 498 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 828 m² |
| Total | 3 498 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 498 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 3 498 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUBET-BOUTEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390049765
- SIRET
- 39004976500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RAYSSAC (81330)
Autres dossiers de GAEC LOUBET-BOUTEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122116A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |