Permis de construire à Rayssac pour 103 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 08122115A0005
Demandeur
GAEC ALIBERT
Cette page présente le permis de construire n° 08122115A0005, délivré le 4 novembre 2015 à Rayssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Rayssac (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ALIBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC93, AC38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 835 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 835 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALIBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384040549
- SIRET
- 38404054900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RAYSSAC (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122115A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |