Permis de construire Locaux N° 08122117A0002

Permis de construire n° 08122117A0002 à Rayssac pour 128 m² de locaux, La Mouline

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 08122117A0002

Demandeur

SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122117A0002 a été délivré le 2 mars 2017 à Rayssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Mouline. Le demandeur déclaré est SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN177. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/08/2019
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2019

Localisation du projet à Rayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouline

Territoires administratifs

Commune
Rayssac Code postal 81330 Identifiant INSEE 81221
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
612056630
SIRET
61205663000215
Code APE (NAF)
08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Année de création
1954
Localisation
MONT-ROC (81120)

Autres dossiers de SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122117A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 06/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouline, à Rayssac (81330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES et accordé le 2 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122117A0002, déposé en mairie de Rayssac.

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