Permis de construire n° 08116116A0007 à Massals pour 271 m² de locaux, Le Castelas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PC n° 08116116A0007
Demandeur
GAEC LOUBET-BOUTEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massals (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116116A0007 a été délivré le 5 mars 2016, pour un projet situé Le Castelas. GAEC LOUBET-BOUTEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 755 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 755 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUBET-BOUTEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390049765
- SIRET
- 39004976500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RAYSSAC (81330)
Autres dossiers de GAEC LOUBET-BOUTEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116116A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |