Permis de construire à Massals pour 271 m² de locaux - Le Castelas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PC n° 08116116A0007
Demandeur
GAEC LOUBET-BOUTEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 08116116A0007, délivré le 5 mars 2016 à Massals (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Castelas, Massals (81250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LOUBET-BOUTEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 755 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 755 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUBET-BOUTEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390049765
- SIRET
- 39004976500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RAYSSAC (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116116A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |