Permis de construire Locaux N° 08122115A0007

Permis de construire n° 08122115A0007 à Rayssac pour 786 m² de locaux, La Croix

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08122115A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à Rayssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122115A0007 porte sur un projet situé La Croix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 435 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Rayssac Code postal 81330 Identifiant INSEE 81221
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAYSSAC (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122115A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix, à Rayssac (81330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122115A0007, déposé en mairie de Rayssac.

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