Permis de construire Locaux N° 08122115A0001

Permis de construire n° 08122115A0001 à Rayssac pour 1 395 m² de locaux, Janade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mai 2015

Dossier PC n° 08122115A0001

Demandeur

GAEC DE LA RIOYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015 à Rayssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122115A0001 porte sur un projet situé Janade. La demande émane de GAEC DE LA RIOYRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO62. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayssac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 714 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Janade

Territoires administratifs

Commune
Rayssac Code postal 81330 Identifiant INSEE 81221
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RIOYRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334537370
SIRET
33453737000010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
RAYSSAC (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122115A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Janade, à Rayssac (81330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA RIOYRE ; la décision est intervenue le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122115A0001, déposé en mairie de Rayssac.

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