Permis de construire n° 08122115A0004 à Rayssac pour 703 m² de locaux, L Estividie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 08122115A0004
Demandeur
GAEC DE L'ESTIVIDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Rayssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122115A0004 porte sur un projet situé L Estividie. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ESTIVIDIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY44, AY42. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 591 m² |
| Total | 888 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 888 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 888 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ESTIVIDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424133072
- SIRET
- 42413307200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RAYSSAC (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122115A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |