Permis de construire n° 08122113A0001 à Rayssac pour 640 m² de locaux, Malrose
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 08122113A0001
Demandeur
DE MALROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malrose, le permis de construire n° 08122113A0001 a été délivré le 26 avril 2013 à Rayssac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est DE MALROSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE33, BE34, BE35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 384 m² |
| Total | 1 744 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 744 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 384 m² |
| dont Entrepôt | 1 744 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MALROSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403524598
- SIRET
- 40352459800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RAYSSAC (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |