Permis de construire n° 08122022T0032 à Rabastens pour 416 m² de locaux, route de Grazac Le Barrage
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 08122022T0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0032 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé route de Grazac Le Barrage.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 5 178 m², le programme représente 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 65, C 1288, C 1747. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Grazac, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 482 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 416 m² de commerce et activités de service (dont 416 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 66 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 482 m² |
| Total | 66 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 482 m² |
| dont Hôtels | 66 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 482 m² |
| Total locaux | 66 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACRABE (40700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122022T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles C 65, C 1288, C 1747 à Rabastens (81800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Grazac à Rabastens (81800)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Grazac depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.