Permis de construire Logement N° 08122024T0022

Permis de construire n° 08122024T0022 à Rabastens pour 256 m² de logement, 940 Route De Grazac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 08122024T0022

Demandeur

SCI LA F3M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122024T0022 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé 940 Route De Grazac. Le demandeur déclaré est SCI LA F3M.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW151, AW257. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW151 AW257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA F3M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931799696
SIRET
93179969600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122024T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 940 Route De Grazac, à Rabastens (81800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA F3M et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122024T0022, déposé en mairie de Rabastens.

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