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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08122024T0001

Permis d'aménager n° 08122024T0001 à Rabastens pour un terrain de 5 178 m², Route De Grazac Les Auzerals

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VK CAMPING et autorisée le 22 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122024T0001, déposé en mairie de Rabastens.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 08122024T0001

Demandeur

VK CAMPING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08122024T0001, délivré le 22 mai 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Grazac Les Auzerals. VK CAMPING figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

5 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Auzerals

Territoires administratifs

Commune: Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 178 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VK CAMPING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838329175
SIRET: 83832917500023
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08122024T0001
Code commune INSEE	81220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 178 m², situé Route De Grazac Les Auzerals à Rabastens (81800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VK CAMPING et autorisée le 22 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122024T0001, déposé en mairie de Rabastens.

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