Permis de construire Locaux N° 08122022T0002

Permis de construire n° 08122022T0002 à Rabastens pour 44 m² de locaux, 15 route de Grazac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 08122022T0002

Demandeur

HAIR MIND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0002 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 15 route de Grazac. Le projet est porté par HAIR MIND.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 108 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 134, AW 241. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Grazac, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 134 AW 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 141 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAIR MIND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rabastens.

Demandeur

HAIR MIND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482722733
SIRET
48272273300011
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122022T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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