Permis de construire n° 08122022T0018 à Rabastens pour 356 m² de locaux, Gouze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 08122022T0018
Demandeur
GAEC DE MAS DE GROUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0018 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé Gouze. Le projet est porté par GAEC DE MAS DE GROUZE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 580 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 203, AV 89, AV 90. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MAS DE GROUZE, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
GAEC DE MAS DE GROUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347451205
- SIRET
- 34745120500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122022T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |