Permis de construire Locaux N° 08122022T0018

Permis de construire n° 08122022T0018 à Rabastens pour 356 m² de locaux, Gouze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 08122022T0018

Demandeur

GAEC DE MAS DE GROUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0018 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé Gouze. Le projet est porté par GAEC DE MAS DE GROUZE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT203, AV89, AV90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 580 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT203 AV89 AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MAS DE GROUZE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347451205
SIRET
34745120500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122022T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gouze, à Rabastens (81800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MAS DE GROUZE et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122022T0018, déposé en mairie de Rabastens.

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