Permis de construire Locaux N° 08122022T0018

Permis de construire n° 08122022T0018 à Rabastens pour 356 m² de locaux, Gouze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 08122022T0018

Demandeur

GAEC DE MAS DE GROUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0018 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé Gouze. Le projet est porté par GAEC DE MAS DE GROUZE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 580 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 203, AV 89, AV 90. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 580 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 203 AV 89 AV 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE MAS DE GROUZE, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

GAEC DE MAS DE GROUZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347451205
SIRET
34745120500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122022T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rabastens

Autres types d'autorisations à Rabastens