Permis d'aménager n° 08122021T0004 à Rabastens pour un terrain de 1 879 m², 15 Route De Grazac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 08122021T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122021T0004 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé 15 Route De Grazac.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 879 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122021T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |