Permis de construire n° 08118319A0001 à Mont-Roc pour 293 m² de locaux, La Cabrette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 08118319A0001
Demandeur
LA CABRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Roc (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118319A0001 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé La Cabrette. LA CABRETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, A659, A658. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mont-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 293 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 195 m² | 803 m² |
| Total | 608 m² | 293 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 195 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 293 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 195 m² | 803 m² |
| Total locaux | 608 m² | 293 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 195 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CABRETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839013927
- SIRET
- 83901392700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONT-ROC (81120)
Autres dossiers de LA CABRETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118319A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |