Permis de construire n° 08118317A0003 à Mont-Roc pour 241 m² de locaux, Salvignane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 08118317A0003
Demandeur
GAEC DE SALVIGNANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Roc (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118317A0003 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé Salvignane. La demande émane de GAEC DE SALVIGNANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mont-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 518 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 518 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 518 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 1 518 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SALVIGNANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378106231
- SIRET
- 37810623100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONT-ROC (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |