Permis de construire n° 08118320A0002 à Mont-Roc pour 107 m² de locaux, Gouttines
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 08118320A0002
Demandeur
GAEC LES GOUTTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118320A0002, délivré le 5 mars 2020 à Mont-Roc (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Gouttines. Le dossier a été déposé par GAEC LES GOUTTINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mont-Roc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 400 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GOUTTINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408547420
- SIRET
- 40854742000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONT-ROC (81120)
Autres dossiers de GAEC LES GOUTTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118320A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |