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Permis de construire Locaux N° 08118320A0002

Permis de construire à Mont-Roc pour 107 m² de locaux - Gouttines

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 08118320A0002

Demandeur

GAEC LES GOUTTINES

Cette page présente le permis de construire n° 08118320A0002, délivré le 5 mars 2020 à Mont-Roc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Gouttines, Mont-Roc (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES GOUTTINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 681 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Mont-Roc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouttines

Territoire administratif

Commune
Mont-Roc Code postal 81120 Identifiant INSEE 81183
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 507 m²
Total 1 400 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES GOUTTINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408547420
SIRET
40854742000013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MONT-ROC (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118320A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gouttines, Mont-Roc (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES GOUTTINES et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118320A0002, instruit par la commune de Mont-Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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