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Permis de construire Locaux N° 08118317A0001

Permis de construire à Mont-Roc pour 324 m² de locaux - Bois Des Vergnes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 08118317A0001

Demandeur

SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES

Cette page présente le permis de construire n° 08118317A0001, délivré le 31 mars 2017 à Mont-Roc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bois Des Vergnes, Mont-Roc (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 681 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Mont-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Vergnes

Territoire administratif

Commune
Mont-Roc Code postal 81120 Identifiant INSEE 81183
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 324 m² 0 m² 161 m² 0 m² 163 m² 324 m²
Total 161 m² 324 m² 0 m² 161 m² 0 m² 163 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 161 m² 324 m² 0 m² 161 m² 0 m² 163 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
612056630
SIRET
61205663000215
Code APE (NAF)
08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Localisation
MONT-ROC (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118317A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Des Vergnes, Mont-Roc (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES et accordé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118317A0001, instruit par la commune de Mont-Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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