Permis de construire n° 08118320A0001 à Mont-Roc pour 66 m² de locaux, Le Plo Gouttines
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 08118320A0001
Demandeur
GAEC LES GOUTTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Mont-Roc (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118320A0001 porte sur un projet situé Le Plo Gouttines. La demande émane de GAEC LES GOUTTINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mont-Roc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 624 m² |
| Total | 558 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 624 m² |
| Total locaux | 558 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GOUTTINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408547420
- SIRET
- 40854742000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONT-ROC (81120)
Autres dossiers de GAEC LES GOUTTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118320A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |