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Permis de construire Locaux N° 08118320A0001

Permis de construire à Mont-Roc pour 66 m² de locaux - Le Plo Gouttines

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 08118320A0001

Demandeur

GAEC LES GOUTTINES

Cette page présente le permis de construire n° 08118320A0001, délivré le 5 mars 2020 à Mont-Roc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Plo Gouttines, Mont-Roc (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES GOUTTINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 836 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Mont-Roc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plo Gouttines

Territoire administratif

Commune
Mont-Roc Code postal 81120 Identifiant INSEE 81183
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 624 m²
Total 558 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 558 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES GOUTTINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408547420
SIRET
40854742000013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MONT-ROC (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plo Gouttines, Mont-Roc (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES GOUTTINES et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118320A0001, instruit par la commune de Mont-Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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