Permis de construire Locaux N° 08118324A0001

Permis de construire à Mont-Roc pour 7 m² de locaux - La Cabrette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 08118324A0001

Demandeur

LA CABRETTE

Cette page présente le permis de construire n° 08118324A0001, délivré le 5 avril 2024 à Mont-Roc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cabrette, Mont-Roc (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CABRETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A227, A228, A229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 330 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A227 A228 A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Roc Code postal 81120 Identifiant INSEE 81183
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m²
Locaux 470 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 477 m²
Total 981 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABRETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839013927
SIRET
83901392700018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONT-ROC (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118324A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cabrette, Mont-Roc (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CABRETTE et accordé le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118324A0001, instruit par la commune de Mont-Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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