Permis de construire n° 08116323B0002 à Mazamet pour 241 m² de locaux, 16 La Richarde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 08116323B0002
Demandeur
POQUELIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116323B0002 a été délivré le 22 mars 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 La Richarde. Le projet est porté par POQUELIN SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 241 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 406 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 397, AX 421, AX 422. Sur la même voie, La Richarde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 241 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 241 m² parmi les 903 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total | 903 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 662 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 903 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POQUELIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Mazamet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
POQUELIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811329556
- SIRET
- 81132955600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116323B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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