Permis de construire Locaux N° 08116323B0004

Permis de construire n° 08116323B0004 à Mazamet pour 300 m² de locaux, 84 avenue Marechal Foch

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08116323B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116323B0004 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé 84 avenue Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 300 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 53. Sur la même voie, avenue Marechal Foch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 409 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 300 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 380 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116323B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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