Déclaration préalable n° 08116322B0194 à Mazamet pour 14 m² de locaux, 1 Av De
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 janvier 2023
Dossier DP n° 08116322B0194
Demandeur
EURL BOULEVARD DU THORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08116322B0194 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Av De. Le demandeur déclaré est EURL BOULEVARD DU THORE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
| Total | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
| Total locaux | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BOULEVARD DU THORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441341187
- SIRET
- 44134118700017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Autres dossiers de EURL BOULEVARD DU THORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116322B0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |