Permis de construire n° 08116318B0015 à Mazamet pour 1 150 m² de locaux, La Richarde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 08116318B0015
Demandeur
AMB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116318B0015 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé La Richarde. La demande émane de AMB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 367 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 406. Sur la même voie, La Richarde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 150 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² |
| dont Industrie | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | -1 150 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AMB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534195243
- SIRET
- 53419524300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116318B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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