Permis de construire Logement N° 08116322B0033

Permis de construire n° 08116322B0033 à Mazamet pour 1 062 m² de logement, 11 rue du Theron

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 08116322B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116322B0033 a été délivré le 3 mars 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 rue du Theron.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 6 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 983 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 337 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 151, AB 152, AB 153. Sur la même voie, rue du Theron, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 151 AB 152 AB 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 337 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire et 983 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 983 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 983 m² à 1 062 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 983 m² 79 m² 983 m² 0 m² 983 m² 79 m² 1 062 m²
Total 983 m² 79 m² 983 m² 0 m² 983 m² 79 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 6 1 - - 11
9,1 % 27,3 % 54,5 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON (30400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116322B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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