Permis de construire n° 08116319B0015 à Mazamet pour 782 m² de locaux, La Richarde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 08116319B0015
Demandeur
SCI LES 2 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116319B0015 a été délivré le 10 septembre 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse La Richarde. Le projet est porté par SCI LES 2 RIVIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 782 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 528 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 258, AX 259, AX 410. Sur la même voie, La Richarde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 782 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 782 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 782 m² parmi les 1 540 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 540 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 999 m² |
| Autres activités | 1 200 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 782 m² | -659 m² | 541 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | -782 m² | 418 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 2 RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Pont de L'arn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES 2 RIVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411249121
- SIRET
- 41124912100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONT DE L'ARN (81660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116319B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Richarde à Mazamet (81200)
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