Permis de construire Logement N° 08116322B0030

Permis de construire à Mazamet pour 1 490 m² de logement - 1 Rue Des Alfies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 08116322B0030

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS

Cette page présente le permis de construire n° 08116322B0030, délivré le 20 janvier 2023 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Alfies, Mazamet (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

-622 m²

Surface totale après

1 490 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 112 m² 1 490 m² 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 1 490 m²
Total 2 112 m² 1 490 m² 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 1 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 2 1 - - - 27
88,9 % 7,4 % 3,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777242942
SIRET
77724294200012
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116322B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Alfies, Mazamet (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116322B0030, instruit par la commune de Mazamet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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