Déclaration préalable Logement N° 08116322B0184

Déclaration préalable à Mazamet pour 331 m² de logement - 32 Rue Des Cordes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier DP n° 08116322B0184

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08116322B0184, accordée le 9 décembre 2022 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Des Cordes, Mazamet (81200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777242942
SIRET
77724294200012
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116322B0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Cordes, Mazamet (81200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS et accordée le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116322B0184, instruit par la commune de Mazamet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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