Permis de construire n° 08116320B0007 à Mazamet pour 46 m² de locaux, 11 Rue Des Alfies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mai 2020
Dossier PC n° 08116320B0007
Demandeur
ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Alfies, le permis de construire n° 08116320B0007 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2020 à Mazamet (Tarn, Occitanie). La demande émane de ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK424, AK427, AK549. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 35 m² | 46 m² |
| Total | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 35 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 35 m² | 46 m² |
| dont Hôtels | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 35 m² | 46 m² |
| Total locaux | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 35 m² | 46 m² |
Ce dossier crée 46 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777242942
- SIRET
- 77724294200012
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAZAMET (81200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116320B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |