Déclaration préalable Logement N° 08116320B0025

Déclaration préalable à Mazamet pour 235 m² de logement - 32 Rue Des Cordes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier DP n° 08116320B0025

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08116320B0025, accordée le 1 avril 2020 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Des Cordes, Mazamet (81200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK205, AK425, AK428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 011 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK205 AK425 AK428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777242942
SIRET
77724294200012
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116320B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Cordes, Mazamet (81200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS et accordée le 1 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116320B0025, instruit par la commune de Mazamet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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