Permis de construire n° 08116321B0045 à Mazamet pour 80 m² de logement, 12 boulevard Soult
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 08116321B0045
Demandeur
EPILANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116321B0045 a été délivré le 3 décembre 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 boulevard Soult. EPILANDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 417. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Soult, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 240 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPILANDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Labruguière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EPILANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849908579
- SIRET
- 84990857900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LABRUGUIÈRE (81290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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