Permis de construire Logement N° 08116321B0038

Permis de construire à Mazamet pour 581 m² de logement - 11 Rue Daniel Prades

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 08116321B0038

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08116321B0038, délivré le 1 octobre 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Daniel Prades, Mazamet (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYANEOS DENORMANDIE 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI82.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 27 m² 554 m² 0 m² 228 m² 353 m² 581 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m²
Total 554 m² 27 m² 554 m² 0 m² 554 m² 27 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 2 - - - 9
11,1 % 66,7 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900768201
SIRET
90076820100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116321B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Daniel Prades, Mazamet (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYANEOS DENORMANDIE 2 et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116321B0038, instruit par la commune de Mazamet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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