Permis de construire Logement N° 08116321B0038

Permis de construire n° 08116321B0038 à Mazamet pour 581 m² de logement, 11 rue Daniel Prades

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 08116321B0038

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116321B0038, délivré le 1 octobre 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Daniel Prades. La demande émane de KYANEOS DENORMANDIE 2.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 9 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 554 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 82. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/09/2026
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 411 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 554 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 554 m² à 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 27 m² 554 m² 0 m² 228 m² 353 m² 581 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Total 554 m² 27 m² 554 m² 0 m² 554 m² 27 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 2 - - - 9
11,1 % 66,7 % 22,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KYANEOS DENORMANDIE 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900768201
SIRET
90076820100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de KYANEOS DENORMANDIE 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116321B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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