Permis de construire n° 08116318B0002 à Mazamet pour 388 m² de locaux, 42 Bd Soult
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 08116318B0002
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116318B0002, délivré le 11 avril 2018 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Bd Soult. COMMUNE DE MAZAMET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH451, AH607, AH608. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total locaux | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101632
- SIRET
- 21810163200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 16/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |