Permis de construire n° 08116321B0046 à Mazamet pour 136 m² de locaux, 28 Rue Du Couvent
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 08116321B0046
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116321B0046 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé 28 Rue Du Couvent. Le projet est porté par THEMELIA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total locaux | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81011)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |