Permis de construire n° 08116321B0046 à Mazamet pour 136 m² de locaux, 28 rue du Couvent
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 08116321B0046
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116321B0046 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé 28 rue du Couvent. Le projet est porté par la société de promotion immobilière THEMELIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 144 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 30. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 144 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 561 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total locaux | 561 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière THEMELIA, une SEM basée à Albi. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81011)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |