Déclaration préalable Logement N° 08116321B0165

Déclaration préalable n° 08116321B0165 à Mazamet pour 165 m² de logement, 12 Rue Des Finances

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier DP n° 08116321B0165

Demandeur

IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08116321B0165 a été accordée le 17 décembre 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Des Finances. Le demandeur déclaré est IMMO 3.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH389. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116321B0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Finances, à Mazamet (81200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 3 et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116321B0165, déposé en mairie de Mazamet.

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