Permis de construire n° 08116321B0035 à Mazamet pour 27 m² de locaux, 4 Rue Meyer
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 août 2021
Dossier PC n° 08116321B0035
Demandeur
ASSOCIATION GALIBERT-FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116321B0035, ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Meyer. Le projet est porté par ASSOCIATION GALIBERT-FERRET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK195. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 197 m² |
| Total | 1 170 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 170 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 197 m² |
| dont Hôtels | 1 170 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 197 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GALIBERT-FERRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777242561
- SIRET
- 77724256100010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAZAMET (81200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |