Permis de construire n° 08116319B0021 à Mazamet pour 37 m² de locaux, 3 quai de l'Arnette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 08116319B0021
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116319B0021 porte sur un projet situé 3 quai de l'Arnette. La demande émane de COMMUNE DE MAZAMET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 141. Sur la même voie, quai de l'Arnette, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 135 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 177 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 177 m² |
| Total | 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 177 m² |
| Total locaux | 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAZAMET, dont l'adresse déclarée est à Mazamet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101632
- SIRET
- 21810163200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAMET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116319B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, quai de l'Arnette à Mazamet (81200)
L’autre dossier recensé quai de l'Arnette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.