Permis de construire Locaux N° 08116317B0017

Permis de construire n° 08116317B0017 à Mazamet pour 40 m² de locaux, 38 Rue De L Arnette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 08116317B0017

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116317B0017, délivré le 7 mars 2018 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Rue De L Arnette. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK301. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/03/2019
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 186 m²
Total 1 146 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 146 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 186 m²
Total locaux 1 146 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228100012
SIRET
22810001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBI (81013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116317B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 13/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue De L Arnette, à Mazamet (81200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TARN et accordé le 7 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116317B0017, déposé en mairie de Mazamet.

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