Permis de construire n° 08116318B0004 à Mazamet pour 117 m² de logement, Les Montagnes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 mars 2018
Dossier PC n° 08116318B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116318B0004 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2018, pour un projet situé Les Montagnes.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 37 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 630. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Montagnes, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 37 m² existants et construire 117 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 990 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 37 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 80 m² | 117 m² |
| Total | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 80 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116318B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle K 630 à Mazamet (81200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Montagnes à Mazamet (81200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Montagnes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.