Permis de construire n° 08116314B0015 à Mazamet pour 875 m² de locaux, 6 rue de Gramentes Zi La Moliere Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08116314B0015
Demandeur
PRODUCTION LA PRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116314B0015 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 6 rue de Gramentes Zi La Moliere Basse. Le projet est porté par PRODUCTION LA PRADE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 903 m², le programme représentait 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 10, AR 182, AR 210. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Gramentes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 875 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 8 050 m² à 8 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 050 m² | 875 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 815 m² | 8 865 m² |
| Total | 8 050 m² | 875 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 815 m² | 8 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 050 m² | 875 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 815 m² | 8 865 m² |
| dont Industrie | 8 050 m² | 875 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 815 m² | 8 865 m² |
| Total locaux | 8 050 m² | 875 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 815 m² | 8 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODUCTION LA PRADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mazamet. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PRODUCTION LA PRADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383907425
- SIRET
- 38390742500029
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de PRODUCTION LA PRADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116314B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 10, AR 182, AR 210 à Mazamet (81200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gramentes à Mazamet (81200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Gramentes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.