Permis de construire Locaux N° 08116314B0015

Permis de construire n° 08116314B0015 à Mazamet pour 875 m² de locaux, 6 Rue De Gramentes Zi La Moliere Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2014

Dossier PC n° 08116314B0015

Demandeur

PRODUCTION LA PRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Gramentes Zi La Moliere Basse, le permis de construire n° 08116314B0015 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Mazamet (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par PRODUCTION LA PRADE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR182, AR210. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 903 m²

Surface existante avant

8 050 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

8 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR182 AR210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Moliere Basse

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 050 m² 875 m² 0 m² 60 m² 0 m² 815 m² 8 865 m²
Total 8 050 m² 875 m² 0 m² 60 m² 0 m² 815 m² 8 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 050 m² 875 m² 0 m² 60 m² 0 m² 815 m² 8 865 m²
dont Industrie 8 050 m² 875 m² 0 m² 60 m² 0 m² 815 m² 8 865 m²
Total locaux 8 050 m² 875 m² 0 m² 60 m² 0 m² 815 m² 8 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUCTION LA PRADE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383907425
SIRET
38390742500029
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116314B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 septembre 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Gramentes Zi La Moliere Basse, à Mazamet (81200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRODUCTION LA PRADE ; la décision est intervenue le 23 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116314B0015, déposé en mairie de Mazamet.

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