À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116314B0013 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé La Belane. GAEC DE LA CALMILHE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 010 m², le programme représente 1 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 302, J 380. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 010 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 302 J 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 026 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²
Total	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²
Total locaux	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA CALMILHE, dont l'adresse déclarée est à Mazamet. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE LA CALMILHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 453091373
SIRET: 45309137300010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2004
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116314B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

PC n°08116314B0012 Locaux Terminé

11 rue G Cormouls Houles

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

23 juil. 2014 1 246 m² SDP COMMUNE DE MAZAMET

DP n°08116314B0069 Locaux Autorisé

31 rue Galibert Pons 11 Ter Rue de Rybnik

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

25 août 2014 360 m² SDP

PC n°08116314B0016 Logement Annulé

chemin de la Fargue

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

02 sept. 2014 75 m² SDP

DP n°08116314B0067 Logement Autorisé

6 boulevard Soult

Mazamet (81200)

Travaux sur construction existante

15 sept. 2014 196 m² terrain

PC n°08116314B0015 Locaux Annulé

6 rue de Gramentes Zi La Moliere Basse

Mazamet (81200)

Extension sans transformation

23 sept. 2014 875 m² SDP PRODUCTION LA PRADE

DP n°08116314B0079 Logement Autorisé

2 rue d'Australie

Mazamet (81200)

Transformation avec extension

07 oct. 2014 204 m² SDP LAURACAS

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