Permis de construire n° 08116314B0018 à Mazamet pour 105 m² de logement, 10 rue Polydore Barbey
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 08116314B0018
Demandeur
SCI LA MOLIERE HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116314B0018 porte sur un projet situé 10 rue Polydore Barbey. SCI LA MOLIERE HAUTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 171 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/01/2015, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 835. La voie, rue Polydore Barbey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MOLIERE HAUTE, une société civile basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MOLIERE HAUTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509111431
- SIRET
- 50911143100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116314B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Polydore Barbey à Mazamet (81200)
L’autre dossier recensé rue Polydore Barbey depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.