Permis de construire n° 08116315B0002 à Mazamet pour 76 m² de locaux, 12 Rue Jules Ferry
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 08116315B0002
Demandeur
IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116315B0002 a été délivré le 19 février 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 452 m² |
| Total | 376 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 376 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 376 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 452 m² |
| Total locaux | 376 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |