Permis de construire Locaux N° 08116315B0002

Permis de construire n° 08116315B0002 à Mazamet pour 76 m² de locaux, 12 rue Jules Ferry

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 08116315B0002

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116315B0002 a été délivré le 19 février 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 rue Jules Ferry. Le projet est porté par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 444 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 97. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 444 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 376 m² à 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 452 m²
Total 376 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 376 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 452 m²
dont Bureaux 376 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 452 m²
Total locaux 376 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE, une société anonyme (SA) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
MAZAMET (81200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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