Permis de construire n° 08116319B0017 à Mazamet pour 40 m² de locaux, rue de Gramentes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 08116319B0017
Demandeur
PRODUCTION LA PRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116319B0017 a été délivré le 8 octobre 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé rue de Gramentes. Le projet est porté par PRODUCTION LA PRADE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2020, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 10, AR 179, AR 182. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Gramentes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 232 m² à 11 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 11 272 m² |
| Total | 11 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 11 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 11 272 m² |
| dont Industrie | 11 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 11 272 m² |
| Total locaux | 11 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 11 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODUCTION LA PRADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mazamet. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PRODUCTION LA PRADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383907425
- SIRET
- 38390742500029
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de PRODUCTION LA PRADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116319B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 10, AR 179, AR 182 à Mazamet (81200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gramentes à Mazamet (81200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Gramentes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.