Déclaration préalable n° 08116314B0079 à Mazamet pour 204 m² de logement, 2 rue d'Australie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier DP n° 08116314B0079
Demandeur
LAURACAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08116314B0079 a été accordée le 7 octobre 2014 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 2 rue d'Australie. LAURACAS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation sur un terrain de 109 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 140. La voie, rue d'Australie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 136 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 68 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 68 m² | 204 m² |
| Total | 136 m² | 68 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 68 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAURACAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LAURACAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802161786
- SIRET
- 80216178600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116314B0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Australie à Mazamet (81200)
L’autre dossier recensé rue d'Australie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.