Permis de construire à Maurens-Scopont pour 165 m² de locaux - Montaboulet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 08116215C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08116215C0004, délivré le 15 octobre 2015 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montaboulet, Maurens-Scopont (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Maurens-Scopont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 205 m² |
| Total | 40 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURENS-SCOPONT (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |