Permis de construire Locaux N° 08116220C0003

Permis de construire n° 08116220C0003 à Maurens-Scopont pour 143 m² de locaux, Combe Ramont

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 08116220C0003

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116220C0003, délivré le 6 août 2020 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Ramont. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU KOUKANO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens-Scopont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 000 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 336 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 479 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880588835
SIRET
88058883500012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MAURENS SCOPONT (81470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116220C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Combe Ramont, à Maurens-Scopont (81470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU KOUKANO et accordé le 6 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116220C0003, déposé en mairie de Maurens-Scopont.

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