Permis de construire Locaux N° 08116213C0002

Permis de construire n° 08116213C0002 à Maurens-Scopont pour 87 m² de locaux, Esclauzolles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 08116213C0002

Demandeur

SICA DES PAYS DE L'AUTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116213C0002 a été délivré le 30 mai 2013 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Esclauzolles. Le demandeur déclaré est SICA DES PAYS DE L'AUTAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens-Scopont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esclauzolles

Territoires administratifs

Commune
Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 445 m²
Total 358 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 358 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DES PAYS DE L'AUTAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410968150
SIRET
41096815000020
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
MAURENS-SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116213C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Esclauzolles, à Maurens-Scopont (81470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICA DES PAYS DE L'AUTAN et accordée le 30 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116213C0002, déposé en mairie de Maurens-Scopont.

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