Permis de construire n° 08115822B0003 au Masnau-Massuguiès pour 626 m² de locaux, Pouzats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 08115822B0003
Demandeur
GAEC DE POUZATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115822B0003, délivré le 13 juin 2022 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Pouzats. Le projet est porté par GAEC DE POUZATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzats
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 626 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 549 m² | 1 766 m² |
| Total | 1 217 m² | 626 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 549 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 217 m² | 626 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 549 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 626 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 549 m² | 1 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POUZATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342190949
- SIRET
- 34219094900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Autres dossiers de GAEC DE POUZATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115822B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |