Retour aux autorisations de Le Masnau-Massuguiès

Permis de construire Locaux N° 08115823B0003

Permis de construire à Le Masnau-Massuguiès pour 504 m² de locaux - Pourenquies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pourenquies, Le Masnau-Massuguiès (81530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE POURENQUIES et accordé le 4 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115823B0003, instruit par la commune de Le Masnau-Massuguiès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 08115823B0003

Demandeur

EARL DE POURENQUIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08115823B0003, délivré le 4 août 2023 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pourenquies, Le Masnau-Massuguiès (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE POURENQUIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 330 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²
Total	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE POURENQUIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 803784743
SIRET: 80378474300012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LE MASNAU MASSUGUIES (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08115823B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pourenquies, Le Masnau-Massuguiès (81530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE POURENQUIES et accordé le 4 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115823B0003, instruit par la commune de Le Masnau-Massuguiès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Masnau-Massuguiès

DP n°0811582500010 Locaux Autorisé

25 Village Du Pourencas

Le Masnau-Massuguiès (81530)

Extension sans transformation

22 août 2025 40 m² SDP CS PHENIX 3

PC n°0811582500003 Locaux Autorisé

20 Lieu-Dit Frayssinous

Le Masnau-Massuguiès (81530)

Extension sans transformation

04 juil. 2025 32 m² SDP

PC n°0811582500002 Locaux Autorisé

Le Bouyssou Pouzats

Le Masnau-Massuguiès (81530)

Extension sans transformation

20 mai 2025 36 m² SDP GAEC D UN VALLON A L AUTRE

PC n°0811582500004 Locaux Autorisé

Fanel

Le Masnau-Massuguiès (81530)

Extension sans transformation

05 mai 2025 50 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE

DP n°0811582500002 Locaux Autorisé

Puech-Mege

Le Masnau-Massuguiès (81530)

Nouvelle construction

21 mars 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08115824B0001 Locaux Autorisé

15 Route De Saint Jean De Jan

Le Masnau-Massuguiès (81530)

Nouvelle construction

27 mai 2024 2 040 m² SDP GAEC LA MISS AUBRAC

Autres types d'autorisations à Le Masnau-Massuguiès

Permis de démolir à Le Masnau-Massuguiès

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Masnau-Massuguiès

Autres types d'autorisations à Le Masnau-Massuguiès

Caractéristiques du projet