Permis de construire n° 08115823B0003 au Masnau-Massuguiès pour 504 m² de locaux, Pourenquies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 08115823B0003
Demandeur
EARL DE POURENQUIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115823B0003 porte sur un projet situé Pourenquies. EARL DE POURENQUIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE POURENQUIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803784743
- SIRET
- 80378474300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MASNAU MASSUGUIES (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115823B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |